Conditions Générales d'Utilisation
Charlie Tango Aviation – Groupe BSE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site charlietango-aviation.fr et de l’espace personnel télépilote.
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit hors frais de connexion Internet.
Certaines fonctionnalités (espace personnel, commande de carte) nécessitent une inscription et un paiement.
3. Compte utilisateur
Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes lors de son inscription.
En cas d’informations fausses, trompeuses ou frauduleuses, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4. Utilisation interdite
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites,
- Diffuser des contenus contraires aux lois ou aux droits de tiers,
- Tenter d’accéder de manière non autorisée aux données d’autres utilisateurs.
5. Suppression de compte
L’éditeur peut supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou d’utilisation abusive du service.
6. Propriété intellectuelle
Le site et ses contenus (textes, images, logos, éléments graphiques) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
7. Données personnelles
Les données collectées via l’espace personnel sont utilisées uniquement pour la gestion de la carte télépilote.
L’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en écrivant à : contact@charlietango-aviation.fr.
Le site est conforme au RGPD et aux recommandations de la CNIL.
8. Cookies
Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement.
9. Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas d’interruption du site, de perte de données ou de préjudice lié à une mauvaise utilisation du service.
L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il fournit et des actions menées via son compte.
10. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.